Investissement immobilier et rénovation : zoom sur la loi Denormandie 2019

Vous avez peut-être entendu parler du nouveau dispositif Denormandie à destination des investisseurs immobilier ? Aujourd’hui nous décryptons pour vous le fonctionnement de cette nouvelle loi ainsi que les conditions pour bénéficier de l’aide fiscale qui en découle.

Le dispositif Denormandie, c’est quoi ?

Entrée en vigueur en janvier 2019, la loi Denormandie est une nouvelle aide qui concerne les futurs propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux de rénovation dans un logement situé au sein d’un quartier ancien dégradé, c’est à dire dans une commune où le besoin de réhabilitation de l’habitat centre-ville est particulièrement fort.

Ce dispositif, proposé par Julien Denormandie (ministre de la Ville et du Logement) dans le cadre de la loi des finances pour 2019 et votée fin 2018, permet à ce type d’investisseurs immobilier de bénéficier d’une réduction d’impôts, sous certaines conditions et dans certaines mesures que nous allons vous détailler ensuite.
A noter que le montant de l’aide accordée peut être de 12, 18 ou 21% du coût total de l’investissement, en fonction de la durée pendant laquelle le propriétaire bailleur s’engage à louer son logement rénové (6, 9 ou 12 ans).

Sous quelles conditions peut-on bénéficier du dispositif Denormandie ?

Pour bénéficier de cette défiscalisation, l’opération doit répondre à certains critères et à des conditions précises.
Tout d’abord, le bien immobilier au titre duquel l’aide est demandée doit être obligatoirement destiné à la location et doit se situer dans l’une des 244 villes françaises éligibles au dispositif.
Le loyer mensuel (hors charge) ne doit pas excéder une certaine limite, variable selon les zones géographiques du bien, et les revenus du locataire de doivent pas dépasser un certain plafond, identique à celui fixé dans le cadre du dispositif Pinel.

D’autre part, pour être valables, les travaux de rénovation doivent représenter au minimum 25% du coût total de l’investissement (soit : le prix d’achat du bien + les frais de notaire + les travaux) et doivent également être pris en charge par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour être pris en compte dans le dispositif, les travaux de rénovation doivent soit améliorer la performance énergétique du logement (+ 30% pour une maison et + 20% pour un habitat collectif), soit répondre à au moins 2 des critères suivants :

• isolation de la toiture
• isolation des murs donnant sur l’extérieur
• isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur
• transformation du système de chauffage
• changement du système de production d’eau chaude sanitaire

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À savoir que dans le département du Puy-de-Dôme, les communes de Riom, Issoire et Thiers sont éligibles à ce dispositif.

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Nous nous assurerons de votre parfaite éligibilité aux différents avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier, à l’instar du dispositif Denormandie entre autres.
Nous veillerons également au strict respect des prix afin de rester en parfaite conformité avec le budget prévu pour l’ensemble de votre investissement.

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