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La loi française du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances comprend une réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Applicables depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public (ERP) ou des locaux d’habitation, ces normes accessibilité handicapés sont assez complexes et leur mise en œuvre peut se révéler opaque, principalement en raison des spécificités multiples que la loi accessibilité implique.

 Normes accessibilité handicapés 2018 : une priorité nationale

La chaine législative qui a pour vocation de régir les différentes normes d’accessibilité (et, de facto, la reconnaissance du handicap) est un sujet considéré comme substantiel par les gouvernements successifs qui en accentuent son caractère prioritaire d’année en année par la définition de l’accessibilité comme droit fondamental.

En effet, la norme accessibilité concerne aujourd’hui tous types de handicaps, sensoriels, psychiques, cognitifs ou intellectuels, alors que les décrets antérieurs envisageaient l’accessibilité presque exclusivement sous l’angle des personnes à mobilité réduite (PMR). De plus, la mise aux normes accessibilité s’impose désormais à de multiples composantes de la vie collective : bâtiments recevant du public, locaux professionnels, logements, l’ensemble de la chaîne du déplacement (transports, voirie, espace public), la citoyenneté, l’école, les services publics, et les loisirs.

Mais la mise en œuvre concrète et effective de ces normes accessibilité handicapés  n’est pas si simple et fait régulièrement l’objet de nombreux ajustements concernant les obligations à respecter et les dérogations possibles…

 Des solutions personnalisées pour répondre aux normes d’accessibilité handicapés de chaque projet

Comme pour chacune des missions qui sont confiées à notre entreprise de maitrise d’œuvre en Auvergne, nous considérons que chaque projet est unique.

Les travaux de mise aux normes accessibilité peuvent être totalement différents en fonction de la typologie des locaux concernés, en fonction de leur date de construction, du public visé ou encore des équipements impliqués.

En effet, les normes accessibilité ERP (Etablissement Recevant du Public) ne comportent pas les mêmes spécificités et les mêmes obligations que pour un logement, et une norme accessibilité handicapé maison individuelle pourra également différer de celle relative à un appartement notamment.

De même, les ERP sont classés en 5 catégories distinctes par rapport au nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir et, par exemple, les établissement rattachés à la 5ème catégorie comme les commerces et restaurants sont eux-mêmes distingués en plusieurs sous-classes.

Bref, vous l’avez compris, le schéma relatif aux normes d’accessibilité handicapés est très complexe et, chez CRÉAXIA, nous avons pris le parti de proposer une étude 100% personnalisée pour chaque projet, afin d’offrir une compréhension et une mise en œuvre optimales.

N’hésitez pas à nous contacter directement pour de simples questions ou pour nous faire part de votre besoin relatif aux normes accessibilité handicapés actuelles.